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Mentions légales

Valeur Ajoutée Conseil est un Cabinet de Gestion de Patrimoine (CGP) qui exerce sous la forme juridique d’une SAS au capital social de 1 000 € dirigée par Madame Marie-Caroline BLANC.

Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS Aix-en-Provence 911 189 702 – Code NAF : 6619B

Société enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro XXXXXX en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et adhérente depuis le XXX sous le numéro XXX à la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l’AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Activité de :

  • Démarchage bancaire ou financier, conformément à l’article L341-1 du Code Monétaire et Financier.

  • Courtage en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) ;

  • Courtage en assurance inscrit dans la catégorie B, non soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;

  • Transaction immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° XXX délivrée le XXX par la CCI XXX et valide jusqu’au XXX.

 

Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrites auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, Police n° XXXX.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR XXXX

 

ORGANISMES DE CONTRÔLE DONT DÉPEND LA SOCIÉTÉ VALEUR AJOUTÉE CONSEIL

  •  la CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4 Rue de Longchamp – 75016 Paris – www.cncgp.fr

  •  l’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr

  •  l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

  •  l’AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

 

CHARTE DE LA CNCGP

En tant que membre de la CNCGP, Valeur Ajoutée Conseil a signé le code de déontologie et de bonne conduite de la CNCGP que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Valeur Ajoutée Conseil s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l’objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles.

En application des dispositions de l’article L. 541-8 du Code monétaire et financier, des articles 325-28 et suivants du Règlement général de l’AMF et de l’article L522-1 du code des assurances, Valeur Ajoutée Conseil se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d’identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d’intérêts sont disponibles sur simple demande.

 

EN CAS DE RÉCLAMATIONS

Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

Valeur Ajoutée Conseil – 46 avenue des Logissons 13770 VENELLES.

Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite suivante : mcblanc@agence-valeurajoutee.fr

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Délais de traitement d’une réclamation :

Le Client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).

  • pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet, à partir de l’onglet « contactez-nous » (lien à mettre).

GARANTIES DES INVESTISSEURS, SOUSCRIPTEURS ET DÉPOSANTS

Valeur Ajoutée Conseil n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire, vos investissements, souscriptions et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.

Vous investissez par chèque(s) établis à l’ordre des banques, des assureurs, des sociétés de gestion ou des opérateurs immobiliers sélectionnés par Valeur Ajoutée Conseil, ou par virement(s) directement sur leurs comptes, ou par prélèvement SEPA effectué par ces sociétés. Les sommes investies ou déposées par les clients de Valeur Ajoutée Conseil ne transitent donc à aucun moment sur les comptes de la société Valeur Ajoutée Conseil.

Seuls les éventuels honoraires de conseil dus à Valeur Ajoutée Conseil font l’objet d’un règlement direct par le Client à la société Valeur Ajoutée Conseil, par chèque libellé à l’ordre de la société Valeur Ajoutée Conseil, ou par virement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la Banque CIC.

Aucun paiement en espèces ou à l’ordre d’une personne physique ne seront acceptés.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous serons amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Nous tenons par la présente à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles :

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Valeur Ajoutée Conseil en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mcblanc@agence-valeurjoutee.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.